CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3331433
Date de dépôt :
16/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2014
Présentation de la marque BUScéphale, le réseau de Saône et Loire
Déposée le 16 décembre 2004 par CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BUScéphale, le réseau de Saône et Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRETODO domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé,71000 MACON - 71000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 100 013 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics domicilié(e) Espace Duhesme, 18 rue de Flacé,71000 MACON - 71000 - France.
La marque BUScéphale, le réseau de Saône et Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE Collectivité territoriale - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé,71000 MACON - 71000 - France - SIREN 227100013
CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics - Espace Duhesme, 18 rue de Flacé,71000 MACON - 71000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-22
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
Diffusion de matériels publicitaires (imprimés, prospectus, tracts, tee-shirts, porte-clés, stylos, sacs à dos, bananes, casquettes) pour la promotion du transport public départemental. Organisation ou participation à des expositions à but commercial ou de publicité (foires, salons) pour la promotion du transport public départemental. Diffusion de messages informatifs et publicitaires dans les médias et par affichage pour la promotion du transport public départemental. Transport départemental de voyageurs. Information sur le réseau et les horaires des transports départementaux par support papier et mise en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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